INFO - Deux nouveaux forums viennent d'ouvrir : l'un sur le retour de Lionel Jospin, l'autre sur l'Europe après le NON, nous vous attendons ! C'est ICI

Nous remercions l'internaute qui nous a envoyé cet article.

Lisez-le attentivement, il est très précis, et révèle que 47 eurodéputés français, majoritairement UMP, UDF et PS, ont voté contre les choix des peuples français et néerlandais des 29 mai et 1er juin 2005.

Plus grave encore, ils ont voté pour l'application telle quelle, sans aucune modifcation, de la Constitution européenne libérale dès 2009.

Il s'agit d'un vote particulièrement scandaleux qui fait fi des principes élémentaires de la démocratie. UMP et PS ont, une nouvelle fois, voté main dans la main alors qu'ils feignent de s'opposer sur le terrain national.

Nous ne pouvons que vous encourager à diffuser au maximum cet article autour de vous !

==> L'article :

"Nemo censetur ignorare legem" - nul n’est censé ignorer la loi, disaient déjà ces grands codificateurs que furent les Romains. Plus près de nous, le Parlement européen une assemblée, qui prétend créer du droit pour toute l’Europe, semble totalement ignorer elle-même ce précepte.

On vient une nouvelle fois d’en avoir un exemple avec le vote d’une résolution "sur les étapes futures de la période de réflexion et d’analyse sur l’avenir de l’Europe". Préparé par le député socialiste allemand Jo Leinen, président de la commission des affaires constitutionnelles, ce texte a été soumis à l’assemblée plénière le 14 juin. Les votes sur le projet de résolution et certains amendements déposés confortent l’observateur dans la conviction que cette institution ne mérite pas la considération due à une institution parlementaire gardienne de l’Etat de droit.

Un amendement au texte proposé contenait deux parties. La première rappelait que : "pour pouvoir être appliqué, le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe" signé à Rome le 29 octobre 2004, doit être unanimement ratifié." Non seulement, cette exigence d’unanimité se trouve inscrite dans le projet de traité lui-même en son article 447, § 2, mais il s’agit pas moins que d’un principe majeur de droit international que rappelait, il y a peu, Hubert Védrine ("en droit international des pays, quel que soit leur nombre, ne peuvent imposer un traité à un pays qui l’a rejeté" - Le Monde 9 juin 2005).

Par 432 voix contre 145 et 5 abstentions, le Parlement européen a rejeté cette première partie de l’amendement. Parmi ceux qui ont voté contre, on trouve :

  les UMP Audy, Bachelot, Daul, Descamps, De Veyrac, Fontaine, Gaubert, Gauzès, Grossetête, Guellec, Lamassoure, Mathieu, Saïfi, Toubon et Vlasto ;

  les UDF Beaupuy, Cornillet, De Sarnez, Fourtou, Gibault, Laprerrouze et Lehideux ;

  les SOCIALISTES Arif, Bono, Bourzai, Carlotti, Castex, Desir, Guy-Quint, Hamon, Hazan, Laignel, Patrie, Peillon, Poignant, Rocard, Savary, Trautmann, Vaugrenard, Vergnaud, Weber ;

  les VERTS Bennahmias et Onesta.

La deuxième partie de l’amendement proposait la phrase suivante "exprime solennellement son respect pour le choix démocratique opéré par la France et les Pays-Bas quand ces pays ont voté "non" à 54,7% et 61,6% respectivement." Elle a également été rejetée par 453 voix contre 127 et 26 abstentions. Se sont opposés à ce texte demandant le respect du vote des Français et des Néerlandais : les mêmes auxquels il faut ajouter les UDF Cavada et Griesbek et les socialistes Le Foll et Roure qui n’avaient pas participé au vote sur la première partie de l’amendement. Le Vert Lipietz qui avait soutenu la première partie a voté contre la seconde.

Peut-être objecteront-ils que cet amendement a été déposé par un élu du parti de Philippe de Villiers et qu’ils ne pouvaient pas le soutenir pour cette raison ? Mais rien ne les empêchait de déposer leur propre amendement exprimant avec leurs propres mots un contenu identique.

Ainsi donc, des élus français, socialistes inclus, ont rejeté à la fois le respect d’une règle de droit et le respect du choix du peuple français tel qu’il s’est exprimé le 29 mai 2005.

Quant à la résolution elle-même, elle a été approuvée par 347 voix contre 212 et 70 abstentions.

Ce texte rappelle une précédente résolution (19 janvier 2006) demandant l’application du traité inchangé en 2009 au plus tard et "réaffirme son soutien au TCE". Il "met en garde contre toute tentative de détricoter le compromis global" et "réaffirme son opposition à la mise en oeuvre fragmentée de parties de l’accord constitutionnel global". La résolution demande au Conseil européen d’élaborer dans le courant du second semestre de 2007 des propositions qui "conduisent à une solution avant les prochaines élections européennes" (2009).

Le vote final a montré une fois de plus la duplicité des socialistes : alors qu’ils avaient voté contre les amendements demandant le respect du droit international et le respect du suffrage universel, ils s’abstiennent lors du vote sur l’ensemble du texte, sauf Laignel qui vote contre.

Cette résolution reçoit le soutien des élus UMP (avec en plus le vote positif de Vatanen) et UDF déjà cités (sauf Cavada non présent au vote).

Les élus français de la GUE et des Verts votent tous contre.

Les principes qu’il édicte pour les autres ne valant pas pour lui-même, quel crédit encore accorder au Parlement européen lorsqu’il se prononce sur le manque de démocratie dans tel ou tel pays du Sud ?

A l’aune d’une telle attitude des parlementaires socialistes français, que valent les promesses contenues dans le chapitre européen du programme du PS pour 2007 ?

Raoul Marc JENNAR, chercheur URFIG / Fondation Copernic
Consultant de la GUE/NGL au Parlement européen (bureau 4E202)

Les périodes pré-électorales sont souvent riches en paradoxes. Celle qui démarre semble ne pas devoir faire exception à la règle, que ce soit du côté de Sarkozy ou de Ségolène.

Dernier exemple en date : l'euro fort et la banque centrale européenne.

Depuis le ralliement de Nicolas Sarkozy à cette thèse le 22 juin dernier à Agen, nos deux prétendants officiels réclament ainsi une modification des statuts de la BCE pour lui permettre d'agir en faveur de la croissance et non uniquement contre l'inflation.
Intention salutaire, mais éminemment paradoxale lorsqu'on se penche sur les prises de position de nos deux amis il y a encore quelques mois...et oui, n'était-ce pas les mêmes qui l'an dernier nous avaient longuement expliqué sur toutes les ondes qu'il fallait absolument dire OUI à la Constitution européenne, c'est à dire dire OUI à la constitutionnalisation du statut de la BCE (art I 30 de cette Constitution) dont aujourd'hui ils souhaitent la modification ?...Voter la Constitution, c'était poser un verrou sur cette perspective de changement, que faut-il donc comprendre ?... Le paradoxe va d'ailleurs même plus loin puisque les deux, Ségo et Sarko, ont déjà annoncé qu'ils feraient voter les parties I (dans laquelle se trouve précisément le statut de la BCE), II et IV de la Constitution par le Congrès s'ils étaient élus.

Toujours sur le même sujet, cette déclaration de Nicolas Sarkozy jeudi dernier à Agen, critiquant la politique de l'euro fort : "Avons-nous déjà oublié le Franc fort à tout prix qui nous a coûté cher en emplois, en pouvoir d?achat, en déficits et en endettement public pour que nous nous sentions obligés de recommencer alors même que nous n?avons plus à gérer la réunification allemande et la marche vers l'euro ?"

Là encore beaucoup de bon sens, on dirait du Chirac version fracture sociale de 1995...
On se souvient effectivement très bien de cette politique stupide, et le million de chômeurs qui l'ont payé de leur emploi encore mieux. Mais malheureusement, que n'a-t-il dit cela plus tôt ? Pourquoi tous les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, qui se sont alors succédés n'ont-ils rien dit ? Pourquoi, tous, Nicolas Sarkozy et Séglène Royal avec le même zèle, ont-ils accepté la mise sur pied d'une Banque Centrale européenne totalement indépendante, construite sur le paradigme de la monnaie forte ? Pourquoi ont-ils voté pour que cette évolution soit gravée dans le marbre l'an dernier ? Et pourquoi veulent-ils que le Congrès s'en charge dès 2007 ?

Non décidément, tout cela n'est pas très sérieux. Un énorme problème de crédibilité se pose. Il faut ouvrir la question de l'euro fort et de la BCE, c'est une évidence. Nous y consacrerons d'ailleurs une fiche dans la Boîte à débats. Mais il faut pour cela être un minimum en cohérence avec soi même, ce que ne sont ni Sarko, ni Ségo, une nouvelle fois en parfaite harmonie. On ne peut pas dire tout et son contraire dans le même discours.

Bref, c'est à ni rien comprendre. Ou plutôt on comprend malheureusement trop bien  ce que cachent ces déclarations de pré-campagne : la volonté de séduire, les promesses n'engageant que ceux qui les reçoivent, comme disait l'autre...

F.P.

Nouvelle ruvrique à découvrir : "Nos sondages", à droite en page d'accueil ! Et n'oubliez pas de répondre au nouveau sondage