A vos plumes

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Pour faire suite à notre précédent article sur la dramatique RGPP, quelques réflexions et pistes d'action.

Le journal Les Echos de ce matin nous le rappelle : les dépenses des collectivités locales - communes, intercommunalités, départements et régions - ne cessent de croître, s'établissant à 210 milliards d'euros l'an dernier, en hausse de 6,9% en un an !

Plutôt que de s'acharner sur les services publics d'Etat, plutôt que de fermer des bureaux de poste, des collèges, des lignes de chemin de fer et des hôpitaux, il serait sans doute plus intelligent de partir de ce constat et de trouver des solutions.

Et nous arrivons vite au coeur du problème : les décentralisations successives depuis 1982. Ces décentralisations, et tout particulièrement celle de 2004, ont créé une situation extrêmement complexe, où plus personne ne s'y retrouve, à commencer par le citoyen perdu dans la jungle des compétences partagées entre collectivités et Etat.

On ne compte plus aujourd'hui le nombre d'organismes coprésidés par tel élu local et le Préfet, le nombre de domaines (tel la sécurité incendie ou les routes) où une partie du travail est effectué par l'Etat, l'autre par le département ou la région.

A cet imbroglio est venu s'ajouter le mouvement d'intercommunalité, qui se traduit par la superposition de structures administratives doublons aux échelons municipaux. Un rapport de la Cour des comptes de 2005 estimait ainsi à 200 000 le nombre d'emplois doublons engendrés par l'intercommunalité.

Les décentralisations ont donc compliqué à l'extrême les politiques publiques, désorienté l'usager et affaibli l'Etat dans sa dimension stratégique, alors que dans le même temps naissaient des seigneureries locales et s'accroissaient les inégalités économiques et sociales entre les territoires.

Pire, une concurrence malsaine s'est peu à peu développée entre les grosses collectivités locales (notamment les régions) et l'Etat, alors qu'on pourrait attendre de nos élus et de nos fonctionnaires qu'ils travaillent ensemble, dans le même sens, mûs uniquement par l'intérêt général et le souci de bien faire.

Il ne faut donc pas s'étonner du chiffre que nous donne Les Echos : +6,9% en un an. Dans un univers flou, complexe et mouvant, chaque acteur peut bénéficier de zones d'incertitude pour avancer, dépenser toujours plus, embaucher à tout-va, et pratiquer au passage le clientélisme qui aidera à la réelection...

Voilà le vrai sujet. Plutôt que d'affaiblir encore un peu plus l'Etat alors que la mondialisation nécessite des Etats forts pour pouvoir lui faire contrepoids, le gouvernement ferait bien de se pencher sur la décentralisation.

On pourrait espérer une clarification des compétences, qui se traduirait certainement par la recentralisation d'une partie d'entre elles (notamment la politique sociale aujourd'hui dévolue aux départements), quand l'égalité entre les territoires le demande ou qu'une politique stratégique de la Nation l'exige.

Peut-être faudrait-il aussi supprimer un niveau de collectivité. A ce sujet, l'échelon régional mérite qu'on s'interroge sur sa pertinence. Trop petit pour avoir un poids quelconque et porter une politique stratégique, trop grand pour être proche du citoyen et constituer un échelon de proximité, il n'est peut-être pas nécessaire. Il serait parfaitement envisageable de supprimer la région, afin de redonner à l'Etat le stratégique, et aux départements ou aux communes la proximité. Au passage, la disparition de la région affaiblirait les baronnies locales, sources de gabegie (il suffit de regarder les hôtels que se construisent les conseils régionaux, toujours somptueux et très coûteux), de clientélisme, ou même de corruption.

En parallèle, ce Grenelle de la décentralisation mettrait sur la table l'intercommunalité. Là où des syndicats intercommunaux existent encore, alors qu'une intercommunalité a absorbé leurs compétences, l'Etat doit imposer leur dissolution, et non se contenter d'attendre que les communes le fassent selon leur bon vouloir.

Alors, bien sûr, cette remise à plat de la décentralisation n'est envisageable que si le climat idéologique évolue à la tête du pays. A l'heure actuelle, sans trop savoir pourquoi finalement, il est de bon ton en haut lieu de toujours prendre à l'Etat pour donner à l'Europe ou aux collectivités, sans s'interroger sur les conséquences d'une telle politique en termes de dépenses publiques, de démocratie, et d'égalité entre les citoyens.

Quels résultats a donc produit ce dogmatisme partagé par l'UMP et le PS depuis 25 ans ? Pas grand chose de bon à notre avis.

Tirons-en les conséquences et retrouvons un peu de bon sens.

Mercredi 26 mars 2008 3 26 /03 /2008 12:00
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