
Les Français savent-ils que l'an dernier, 52 000 postes de fonctionnaires ont été créés dans notre pays ?
Probablement pas.
Pourtant, en 2008, l'Etat a supprimé 35 000 postes de fonctionnaires, dont la moitié dans l'éducation nationale et près de 3000 dans les forces de sécurité, quand les collectivités locales
en créaient 87 000 dans le même temps.
Un récent rapport de la Cour des comptes, qui dresse un
bilan de 25 ans de décentralisation, nous apprend que depuis 1980 les effectifs des collectivités locales ont grimpé de 63%, soit 650 000 agents de plus, quand ceux de l'Etat ne
progressaient que de 16%, soit moins que l'accroissement de la population du pays.
Toujours selon ce rapport, depuis 2001 les dépenses des collectivités locales ont connu une très forte hausse, chiffrée par la Cour à 54%.
Aujourd'hui, les budgets cumulés des collectivités du pays pèsent quasiment le même poids que le budget de l'Etat.
Voilà une réalité que les Français méconnaissent, et que chacun devrait pourtant étudier de près, parce qu'elle constitue une vraie piste de réforme intelligente.
Où sont en effet les marges d'économie aujourd'hui ? Certainement plus au niveau de l'Etat, qui n'a eu de cesse depuis des années de réduire ses effectifs, de fermer des collèges, des tribunaux, des casernes (45 000 postes en moins dans l'armée en 7 ans), des commissariats, des gendarmeries et demain des directions départementales (la célèbre DDASS aura disparu le 1er janvier prochain).
Sous l'effet de la RGPP (révision générale des politiques publiques), lancée par Nicolas Sarkozy dès son entrée à l'Elysée, le mouvement s'est encore
accéléré. Chaque année jusqu'en 2012, les préfectures et sous-préfectures perdront 3% de leurs effectifs. Notre diplomatie verra une nouvelle fois les siens fondre de
plus de 5% l'an prochain, au point de remettre en cause notre présence sur l'ensemble de la planète et d'amoindrir encore nos capacités d'influence.
On pourrait poursuivre la liste des services de l'Etat passés à la moulinette. Pas un n'y échappe, si ce n'est ceux de la présidence. Songez que d'ici 2011, la
gendarmerie et la police auront de nouveau perdu près de 10 000 postes, alors même qu'on fait croire aux Français que leur sécurité est un enjeu prioritaire...
En parallèle, alors que ces missions régaliennes de l'Etat sont chaque année un peu plus rabotée, les collectivités locales s'engraissent.
La décentralisation bien sûr est en cause. La Cour des comptes explique ainsi dans son rapport que "le niveau global des dépenses publiques n'a pas baissé dans les domaines touchés
par la décentralisation" (page 19). Elle ajoute même que la décentralisation est une "source de création de postes" (page 87), et qu'elle s'apparente à un "processus
désordonné et coûteux" (page 87).
Il est absurde de prétendre que la décentralisation fut nécessairement une avancée pour la France, s'inscrivant dans un prétendu "sens de l'Histoire", dont on se demande
s'il n'existe pas uniquement dans la tête de ses idéologues zélateurs.
En réalité, s'il y a certainement eu des éléments positifs dans ce processus, il y en a eu aussi beaucoup de négatifs, en premier lieu un affaiblissement continu de l'Etat, dans un
pays qui a pourtant construit son unité et sa solidarité nationale sur lui.
Il serait donc temps de faire un vrai bilan de la décentralisation, et d'oser briser certains tabous purement idéologiques : s'il est préférable que l'Etat reprenne en main
certaines compétences, alors il doit le faire.
D'autant que la décentralisation, et la vénération dont elle a fait l'objet chez la quasi-totalité des partis dominants et des médias, a contribué à créer parmi nombre d'élus
locaux un sentiment de toute-puissance. De plus en plus, ils se sont vécus comme de petits seigneurs maîtres de leur féodalité.
Les budgets communication des grosses collectivités locales, des régions notamment, en témoignent. Dans plusieurs d'entre elles, il n'est pas rare qu'ils se chiffrent en dizaines
de millions d'euros par an. En témoignent aussi les dépenses somptuaires, qui illustrent cette dérive féodale : parcs de voitures de fonction en expansion continue, à l'inverse de ce qu'on
perçoit dans les préfectures, construction d'hôtels de région démesurés et extrêmement coûteux (par exemple dans le Nord Pas de Calais), prétention de certaines collectivités à développer
une véritable diplomatie, en signant des accords avec des régions étrangères sans même en informer l'Etat, alors qu'il jouit normalement d'un monopole naturel en matière de politique
étrangère.
Certains rétorqueront que les collectivités locales sont beaucoup plus vertueuses que l'Etat, affichant de faibles déficits quand l'Etat fait exploser les compteurs. En termes
d'affichage c'est exact. Mais dans la réalité budgétaire, c'est faux. Chaque année en effet, l'Etat verse 55 milliards d'euros aux collectivités, ce qui constitue son premier budget
de dépenses, à égalité avec l'éducation nationale, celui qui connaît depuis des décennies la progression la plus rapide. Ce qui signifie que l'Etat reprend à son compte une bonne part du déficit
des collectivités locales. Assurées d'être financées, les collectivités locales n'hésitent pas comme nous l'avons vu à dépenser chaque année davantage, parfois de manière déraisonnable. Si l'Etat
n'était pas là, ce comportement se traduirait pas d'importants déficits dans leur propre comptabilité.
Espérons que les élections régionales permettront de mieux faire connaître ces éléments. Ils sont essentiels pour comprendre pourquoi la destruction actuelle de l'Etat ne doit
réjouir personne, pas même les économes les plus stricts.
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36415 communes
100 départements
22 régions
et on ne sait pas très bien combien de communauté de Communes ou d'Agglomérations.
Et avec nos députés et sénateurs tout cel nous donne 500.000 élus !!!
Chacun y va de ses projets les plus insensés et le luxe des palais départementaux et régionaux laisse loin derrière le faste de la Galerie des Glaces à Versailles. Quant aux dépenses de personnel, on embauche à tour de bras sans contrainte et même sans s'assurer de l'exactitude des diplomes des embauchés....Et tout à l'avenant Et ça rapporte aux élus grace aux dessous de table des entreprises, des séjours en Tunisie tous frais payés, des "voyages d'étude" etc.
Le rêgne du "toujours plus", de l'argent facilement gagné, est fort plaisant pour tous ces z'élus qui ne veulent pas lâcher leur os.
La décentralisation ? la plus grande gabegie des 30 dernières années !
Et avec tout ce que l'Etat a transféré aux CT comme compétences (avec des financements pas toujours compensés intégralement), il est tout de même curieux de leur reprocher l'augmentation de leurs effectifs. Pour faire fonctionner des services, il faut quand même des fonctionnaires.
En ce qui me concerne mon jacobinisme ne prend pas aux sources de l'économie mais de l'Egalité.
Ah ! Enfin !!!
Comment peut-on être assez crétin, sauf à s’appeler Raffarin, et assez sottement vaniteux, pour s’imaginer que l’on peut mettre deux mille ans d’histoire d’un pays cul par-dessus tête, sans que cela fasse des dégâts ?
Et n’oublions pas les centaines de milliers de non-titularisés, les milliers d’associations subventionnées supposées faire le boulot des collectivités locales, les bagnoles de fonction, les voyages de ces messieurs-dames, les cartes bleues mairie (une pour le maire, une par adjoint, une par chef de service…), les DSP (délégation de service public), et, bien entendu, la CORRUPTION, le copinage coûteux, les EPIC, les SEM (avec indemnités pour les représentants, c.à.d. les élus) les monstrueux frais de bouche, les détournements de subventions vers des entreprises ou des personnes privées (mais bien sûr que si !), les marchés passés de gré à gré avec les potes, les surfacturations (200% quand on bosse pour une mairie), le gâchis, le travail en perruque des employés municipaux, les polices municipales : garde rapprochée des maires, les doubles emplois, et ceux qui sont à la fois délégué syndical et pompier volontaire, et donc n’en foutent pas une secousse de toute la sainte semaine , vous voulez que je vous dise comment fonctionne une mairie ?
Un exemple (réel) : dans cette petite ville de province (30 000 hab.), il y a de la délinquance. On crée un PLIE (Plan local d’insertion et de je ne sais plus quoi). Une chef de service (une pétasse gauche-Chanel) : 3500€ ; deux secrétaires , trois ordinateurs, photocopieuse, locaux, budget, carte bleue mairie, téléphones fixes et mobiles, une voiture de fonction, deux ou trois « animateurs » : sur un an, voici la seule action : 11 types envoyés pendant quinze jours faire…du débroussaillage !! En sortant de là, s’ils ne vont pas tout péter de rage, c’est que ce sont des crétins ! Et le débroussaillage sera de toute façon à refaire… Combien ça a coûté pour que 11 types aillent s’emmerder pendant 15 jours ? Dans la MÊME petite ville, 50 autres exemples…
Et l’intercommunalité ! Allez, hop, une indemnité de plus pour chaque vice-président (chaque maire de la communauté de communes !!!). Et encore un nid à ronds-de-cuir !!
Il faut re-cen-tra-li-ser ! Et obliger les communes à se regrouper, une pour trois ou quatre, diminuer les élus en conséquence, diminuer de moitié les élus par commune, remettre les maires sous l’autorité des préfets, et les préfets sous l’autorité de l’Etat, que ce ne soit plus des roitelets en plus ! Et donner un vrai statut aux oppositions municipales
Tant qu’on y est, ne garder que,200 députés, 100 sénateurs, dissoudre le Conseil Economique et Social, et 20 ministres. C’est ça, la France qui gagne…
Et faire marcher tout ça à coups de pieds dans le cul !!! C’est-à-dire, du résultat, ou la porte !
La décentralisation a été mal organisée par Deferre qui en avait la charge en 1981. C'est à cette époque qu'il aurait fallu regrouper les communes et n'en conserver que 3.641 idem pour les départements (25 environ) et les régions (7 ou 8 était suffisant) Et il fallait faire passer le nombre de députés à une centaine environ Et enfin supprimer le Sénat.
Faire ça maintenant ? Sarkozy en est incapable ! Il en a ni l'envie ni les moyens intellectuels.
On est dans lae pays désormais connu pour la qualité de ses bananes et qui met la tricherie en exergue.
Aujourd'hui, je pense que c'est la pire réforme : empilages de structures administratives donc des doublons, augmentation du nombre des élus -qui cumulent avec des mandats nationaux- et de la fonction publique territoriale, gaspillages des élus qui se croient des notables...
2 solutions : recentraliser ou réformer la décentralisation.
Mais comme dans les 2 cas, les politiciens locaux vont protester car ils perdraient du prestige, des indemnités et avantages... , il y aura pas de changement !
Les intérets des politiciens sont supérieurs à ceux de la France et de ses
citoyens, hélàs.
Vous opposez un Etat vertueux et les collectivités locales dépensières. Pourquoi pas. Mais qui a votre avis décide et organise la décentralisation ? L'État non ? Car jusqu' a preuve du contraire les collectivités gèrent beaucoup de choses mais n'ont pas encore le pouvoir de faire la loi... loi qui organise la décentralisation.
C'est justement ce qu'explique le rapport de la cour des comptes que vous citez. (du 27 octobre 2007, accessible sur leur site). Vous devez l'avoir très mal compris car il explique justement assez finement les ratés de la décentralisation, en montrant que c'est la mauvaise organisation par l'Etat des transferts de compétence, de moyens etc qui en est à l'origine. Les élus des communes, interco conseils généraux ou régionaux ne font que gérer des compétences qu'on leur délègue, et qui peuvent être mal réparties (l'Etat a donné aux conseils généraux les collèges, aux regions les lycées, ce qui fait peu sens), avec des financements qu'on leur transfère également.
Cette question des financements est au coeur du problème et du débat sur la Taxe professionnelle aujourd'hui. Je vous donne un exemple rencontré par les régions, très simple mais qui se reproduit à grande échelle. En 2004, souvenez vous, l'Etat transfère aux régions et départements la gestion des TOS, techniciens ouvriers spécialisés, qui gèrent l'entretien dans les collèges et lycées. Desormais ils ne sont plus du personnel de l'Etat mais du personnel des collectivités. Donc mécaniquement le personnel des collectivités locales augmentent dans les stats. L'Etat transfert en meme temps une compensation équivelente aux salaires qu'il versait. Jusque la effet neutre sur les finances publiques. Mais il y a pire. Que découvrent à cette époque les collectivités : que ces personnels aux taches difficiles, souvent usés, n'avaient pas eu droit à de visite médicale depuis 20 ans. alors que c'est un droit, une fois par an. Les collectivités décident de respecter la loi avec leur nouveau personnel : résultat, embauche ou d'un médecin du travail. Donc un fonctionnaire collectivité locale en plus : l'Etat critique mais lui ne respectait pas la loi.
Les exemples sont multiples et connus pour peu qu'on s'intéresse un peu au sujet. par exemple on sait que souvent les compétences sont transférées pour éviter à l'Etat d'avoir à assumer des politiques publiques chères. Exemple : on transfère la gestion des trains régionaux aux régions. Les régions découvrent que le parc de trains est dans un etat plus que lamentable. etant donner qu'elles entendent assurer un service de qualité, elles investissent dans de nouvelles machines (et qui prend les ter depuis plusieurs années ne peut nier un changement radical). les collectivités assuement donc financièrement un service public que l'Etat n'assurait plus.
Enfin, dernier élément à méditer. Le rapport dont vous parlez montre qu'un des problèmes majeurs du cout de la décentralisation est qu'on a transféré des services sans que l'Etat supprime les siens. Quand une compétence est transférée est l'est pour de bon. Que les collectivités recrutent c'est normal, que le nombre d'emplois à l'Etat ne diminue pas en conséquence est inquiétant (vous raisonnez vous dans l'autre sens, en oubliant que c'est à celui qui se décharge d'une compétence de se décharger du personnel qui va avec).
Je pourrais continuer longtemps. J'espere juste que ces exemples suffisent à montrer que votre point de vue, parfois juste, se fonde tout de meme sur des raisonnements simplistes qui ne peuvent convaincre que des ignorants de la chose.
Le débat sur le nombre de niveaux de collectivités, le partage des compétences avec l'Etat (je vous suis par exemple sur les compétences internationales des régions, qui sont quand meme très réduite) reste lui ouvert. Il est clair qu'une réforme est nécessaire en la matière. Dommage cependant de la gacher : réfléchir à une suppression d'un échelon (lacommune, vu que les interco ont pratiquement toutres les compétences communales, les conseils généraux également au profit des régions) pourquoi pas, mais le faire au moyen de conseillers territoriaux c'est une blague (sinistre quand en plus au passage on crée un mode de srutin aussi partisan).
Pour reprendre un billet précédent, et en guise de conclusion, je ne crois pas que jacobinisme et décentralisation s'oppose. a moins de les reduire l'un et l'autre a la caricature. si dire que l'Etat fazit mieux que les collectivités c'est le coeur du jacobinisme c'est fort triste... Regardez quelqu'un comme chevenement : jacobin de gauche, il n'en est pas moins l'auteur d'une des lois les plus intelligentes de la décentralisation de ces dernières années (cf loi sur l'interco en 99).
En
Vous opposez un Etat vertueux et les collectivités locales dépensières. Pourquoi pas. Mais qui a votre avis décide et organise la décentralisation ? L'État non ? Car jusqu' a preuve du contraire les collectivités gèrent beaucoup de choses mais n'ont pas encore le pouvoir de faire la loi... loi qui organise la décentralisation.
C'est justement ce qu'explique le rapport de la cour des comptes que vous citez. (du 27 octobre 2007, accessible sur leur site). Vous devez l'avoir très mal compris car il explique justement assez finement les ratés de la décentralisation, en montrant que c'est la mauvaise organisation par l'Etat des transferts de compétence, de moyens etc qui en est à l'origine. Les élus des communes, interco conseils généraux ou régionaux ne font que gérer des compétences qu'on leur délègue, et qui peuvent être mal réparties (l'Etat a donné aux conseils généraux les collèges, aux regions les lycées, ce qui fait peu sens), avec des financements qu'on leur transfère également.
Cette question des financements est au coeur du problème et du débat sur la Taxe professionnelle aujourd'hui. Je vous donne un exemple rencontré par les régions, très simple mais qui se reproduit à grande échelle. En 2004, souvenez vous, l'Etat transfère aux régions et départements la gestion des TOS, techniciens ouvriers spécialisés, qui gèrent l'entretien dans les collèges et lycées. Desormais ils ne sont plus du personnel de l'Etat mais du personnel des collectivités. Donc mécaniquement le personnel des collectivités locales augmentent dans les stats. L'Etat transfert en meme temps une compensation équivelente aux salaires qu'il versait. Jusque la effet neutre sur les finances publiques. Mais il y a pire. Que découvrent à cette époque les collectivités : que ces personnels aux taches difficiles, souvent usés, n'avaient pas eu droit à de visite médicale depuis 20 ans. alors que c'est un droit, une fois par an. Les collectivités décident de respecter la loi avec leur nouveau personnel : résultat, embauche ou d'un médecin du travail. Donc un fonctionnaire collectivité locale en plus : l'Etat critique mais lui ne respectait pas la loi.
Les exemples sont multiples et connus pour peu qu'on s'intéresse un peu au sujet. par exemple on sait que souvent les compétences sont transférées pour éviter à l'Etat d'avoir à assumer des politiques publiques chères. Exemple : on transfère la gestion des trains régionaux aux régions. Les régions découvrent que le parc de trains est dans un etat plus que lamentable. etant donner qu'elles entendent assurer un service de qualité, elles investissent dans de nouvelles machines (et qui prend les ter depuis plusieurs années ne peut nier un changement radical). les collectivités assuement donc financièrement un service public que l'Etat n'assurait plus.
Enfin, dernier élément à méditer. Le rapport dont vous parlez montre qu'un des problèmes majeurs du cout de la décentralisation est qu'on a transféré des services sans que l'Etat supprime les siens. Quand une compétence est transférée est l'est pour de bon. Que les collectivités recrutent c'est normal, que le nombre d'emplois à l'Etat ne diminue pas en conséquence est inquiétant (vous raisonnez vous dans l'autre sens, en oubliant que c'est à celui qui se décharge d'une compétence de se décharger du personnel qui va avec).
Je pourrais continuer longtemps. J'espere juste que ces exemples suffisent à montrer que votre point de vue, parfois juste, se fonde tout de meme sur des raisonnements simplistes qui ne peuvent convaincre que des ignorants de la chose.
Le débat sur le nombre de niveaux de collectivités, le partage des compétences avec l'Etat (je vous suis par exemple sur les compétences internationales des régions, qui sont quand meme très réduite) reste lui ouvert. Il est clair qu'une réforme est nécessaire en la matière. Dommage cependant de la gacher : réfléchir à une suppression d'un échelon (lacommune, vu que les interco ont pratiquement toutres les compétences communales, les conseils généraux également au profit des régions) pourquoi pas, mais le faire au moyen de conseillers territoriaux c'est une blague (sinistre quand en plus au passage on crée un mode de srutin aussi partisan).
Pour reprendre un billet précédent, et en guise de conclusion, je ne crois pas que jacobinisme et décentralisation s'oppose. a moins de les reduire l'un et l'autre a la caricature. si dire que l'Etat fazit mieux que les collectivités c'est le coeur du jacobinisme c'est fort triste... Regardez quelqu'un comme chevenement : jacobin de gauche, il n'en est pas moins l'auteur d'une des lois les plus intelligentes de la décentralisation de ces dernières années (cf loi sur l'interco en 99).
En
Vous opposez un Etat vertueux et les collectivités locales dépensières. Pourquoi pas. Mais qui a votre avis décide et organise la décentralisation ? L'État non ? Car jusqu' a preuve du contraire les collectivités gèrent beaucoup de choses mais n'ont pas encore le pouvoir de faire la loi... loi qui organise la décentralisation.
C'est justement ce qu'explique le rapport de la cour des comptes que vous citez. (du 27 octobre 2007, accessible sur leur site). Vous devez l'avoir très mal compris car il explique justement assez finement les ratés de la décentralisation, en montrant que c'est la mauvaise organisation par l'Etat des transferts de compétence, de moyens etc qui en est à l'origine. Les élus des communes, interco conseils généraux ou régionaux ne font que gérer des compétences qu'on leur délègue, et qui peuvent être mal réparties (l'Etat a donné aux conseils généraux les collèges, aux regions les lycées, ce qui fait peu sens), avec des financements qu'on leur transfère également.
Cette question des financements est au coeur du problème et du débat sur la Taxe professionnelle aujourd'hui. Je vous donne un exemple rencontré par les régions, très simple mais qui se reproduit à grande échelle. En 2004, souvenez vous, l'Etat transfère aux régions et départements la gestion des TOS, techniciens ouvriers spécialisés, qui gèrent l'entretien dans les collèges et lycées. Desormais ils ne sont plus du personnel de l'Etat mais du personnel des collectivités. Donc mécaniquement le personnel des collectivités locales augmentent dans les stats. L'Etat transfert en meme temps une compensation équivelente aux salaires qu'il versait. Jusque la effet neutre sur les finances publiques. Mais il y a pire. Que découvrent à cette époque les collectivités : que ces personnels aux taches difficiles, souvent usés, n'avaient pas eu droit à de visite médicale depuis 20 ans. alors que c'est un droit, une fois par an. Les collectivités décident de respecter la loi avec leur nouveau personnel : résultat, embauche ou d'un médecin du travail. Donc un fonctionnaire collectivité locale en plus : l'Etat critique mais lui ne respectait pas la loi.
Les exemples sont multiples et connus pour peu qu'on s'intéresse un peu au sujet. par exemple on sait que souvent les compétences sont transférées pour éviter à l'Etat d'avoir à assumer des politiques publiques chères. Exemple : on transfère la gestion des trains régionaux aux régions. Les régions découvrent que le parc de trains est dans un etat plus que lamentable. etant donner qu'elles entendent assurer un service de qualité, elles investissent dans de nouvelles machines (et qui prend les ter depuis plusieurs années ne peut nier un changement radical). les collectivités assuement donc financièrement un service public que l'Etat n'assurait plus.
Enfin, dernier élément à méditer. Le rapport dont vous parlez montre qu'un des problèmes majeurs du cout de la décentralisation est qu'on a transféré des services sans que l'Etat supprime les siens. Quand une compétence est transférée est l'est pour de bon. Que les collectivités recrutent c'est normal, que le nombre d'emplois à l'Etat ne diminue pas en conséquence est inquiétant (vous raisonnez vous dans l'autre sens, en oubliant que c'est à celui qui se décharge d'une compétence de se décharger du personnel qui va avec).
Je pourrais continuer longtemps. J'espere juste que ces exemples suffisent à montrer que votre point de vue, parfois juste, se fonde tout de meme sur des raisonnements simplistes qui ne peuvent convaincre que des ignorants de la chose.
Le débat sur le nombre de niveaux de collectivités, le partage des compétences avec l'Etat (je vous suis par exemple sur les compétences internationales des régions, qui sont quand meme très réduite) reste lui ouvert. Il est clair qu'une réforme est nécessaire en la matière. Dommage cependant de la gacher : réfléchir à une suppression d'un échelon (lacommune, vu que les interco ont pratiquement toutres les compétences communales, les conseils généraux également au profit des régions) pourquoi pas, mais le faire au moyen de conseillers territoriaux c'est une blague (sinistre quand en plus au passage on crée un mode de srutin aussi partisan).
Pour reprendre un billet précédent, et en guise de conclusion, je ne crois pas que jacobinisme et décentralisation s'oppose. a moins de les reduire l'un et l'autre a la caricature. si dire que l'Etat fazit mieux que les collectivités c'est le coeur du jacobinisme c'est fort triste... Regardez quelqu'un comme chevenement : jacobin de gauche, il n'en est pas moins l'auteur d'une des lois les plus intelligentes de la décentralisation de ces dernières années (cf loi sur l'interco en 99).
En
Les mesures de décentralisation engagées depuis les années 1980 auraient dû se traduire, toutes choses égales par ailleurs (évolutions démographiques, durée de temps de travail, périmètres et modalités de
l’action publique) par un allègement corrélatif des effectifs de l’Etat. Or, de 1980 à 2006, les effectifs totaux de l’Etat ont augmenté de 351 271 agents, soit + 16,16 %.
Mardi 1er décembre 2009, le scandaleux traité de Lisbonne entrera en vigueur.
Ce traité de Lisbonne est nul et non avenu.
Anne-Marie Le Pourhiet est professeur de Droit Constitutionnel.
Elle explique pourquoi la démocratie européenne n'existe pas.
Elle explique pourquoi la démocratie européenne ne peut pas exister.
Une video extraordinaire :
http://www.dailymotion.com/video/xbaum9_democratie-et-europe-anne-marie-le_news